Legal Notice

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : mai 2024

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Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site. CES TERMES AFFECTENT LA FAÇON DONT VOS ÉCHANGES ET LITIGES AVEC REPUBLIC TECHNOLOGIES IBERIA S.L., REPUBLIC TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A.S. ET/OU REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) LLC SERONT RÉSOLUS.

  1. INTRODUCTION

Ce Site www.republictechnologies-iberia.com (le "Site") appartient à Republic Technologies (NA) LLC, une société américaine, 2301 Ravine Way Glenview, ILLINOIS 60025 USA, tel : (+1) 847-832-9700 ("RTNA") et est exploité et administré par la société licenciée Republic Technologies International S.A.S. ("RTI").

Republic Technologies Iberia S.L., auquel ce Site est dédié, et RTI font partie du groupe de sociétés Republic, dirigé et détenu par RTNA.

RTI met le Site à la disposition des utilisateurs d'Internet afin qu'ils puissent en savoir plus sur RTIB et ses produits (les "Produits") et services.

Pour toute question concernant l'un de nos produits ou services, ou pour faire une suggestion, obtenir plus d'informations ou fournir des commentaires sur notre Site, ou si vous avez des questions concernant l'une de nos politiques, veuillez contacter l'adresse suivante : legal@rpb-tech.com.

IDENTIFICATION

Raison sociale : Republic Technologies International S.A.S.
Forme juridique et capital social : SAS au capital de 12.927.800 €
Nom du Président : Sanchez Vila
Prénom du Président : Santiago
Siège social : 3750 avenue Julien Panchot, 66000, Perpignan Cedex, France
Téléphone : +33 4 68 85 63 85
Fax : +33 4 68 85 65 85
E-mail : legal@rpb-tech.com
Site web : www.republictechnologies-iberia.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87432302156
Numéro d'identification fiscale : 432 302 156
Code APE/NAF : 4649Z

HÉBERGEUR DU SITE :

Raison sociale : LIQUID WEB
Siège social : Inc. 4428 S. Creyts Rd. Lansing, MI 48917, États-Unis
Téléphone : 00.1.517.322.0434

Le Site est hébergé en Espagne par ACENS Technologies, S.L.U. Edificio Acens, C/ San Rafael, 14, 28108 Alcobendas, Madrid.

LA CONCEPTION FONCTIONNELLE ET GRAPHIQUE A ÉTÉ RÉALISÉE POUR LE COMPTE DE RTI PAR :

Raison sociale : Ginette&compagnie SrL
Siège social : Parc de Gavanière – 3 bis, rue Louis Néel 38120 Saint-Égrève France.
Responsables légaux : Florence Bisch et Corinne Luque.
Crédits photos : © Alexandre PAPAÏS & Republic Technologies International SAS

  1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS D'UTILISATION

En accédant au Site, vous devenez un utilisateur (le(s) "Utilisateur(s)") et affirmez comprendre et accepter pleinement ces conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation"). Ces Conditions d'utilisation seront toujours disponibles, sauf en cas de maintenance temporaire mentionnée ci-dessous, sur le Site pour que l'Utilisateur puisse les consulter, les enregistrer ou les imprimer à tout moment, car ces Conditions d'utilisation régissent, conjointement avec la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, l'utilisation du Site par l'Utilisateur et la relation entre RTI et l'Utilisateur.

Afin d'améliorer en permanence l'expérience des Utilisateurs, RTI travaille toujours à l'amélioration des présentes Conditions d'utilisation et se réserve le droit de :

  • Introduire de nouvelles fonctionnalités et des fonctionnalités améliorant l'expérience des Utilisateurs ("Nouvelles fonctionnalités") ;
  • Introduire des corrections d'erreurs, des mises à jour et d'autres modifications du Site et/ou des Conditions d'utilisation ("Mises à jour").

Comme RTI peut réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment, vous devez consulter cette page périodiquement pour revoir les conditions d'utilisation, car RTI mettra en œuvre les Mises à jour avec ou sans préavis aux Utilisateurs et tous les Utilisateurs seront réputés accepter ces Nouvelles fonctionnalités et Mises à jour automatiquement.

L'Utilisateur reconnaît par la présente que l'accès au Site peut être interrompu à tout moment par RTI et/ou RTI pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre raison technique. RTI et RTI ne seront pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pendant quelque période que ce soit.

  1. ACCÈS AU SITE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS AFFIRMEZ ÊTRE MAJEUR ET POSSÉDER LA CAPACITÉ JURIDIQUE REQUISE POUR ACCÉDER AU SITE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. À cet égard, RTI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par chaque Utilisateur, en particulier leur âge. RTI décline toute responsabilité pour les personnes fournissant des informations incomplètes, erronées ou inexactes et/ou enfreignant ces conditions d'utilisation, la législation applicable ou encore pour les Utilisateurs mineurs.

L'accès au Site est gratuit, mais vous êtes seul responsable de tous les frais, frais et autres coûts liés à l'utilisation du Site, y compris les frais d’équipement, de connexion Internet ou du service de téléphone mobile nécessaires contractés par l'Utilisateur ou tout tiers pour accéder et utiliser le Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les parties publiques ou accessibles du Site et y accéder autant de fois qu'il le souhaite sans avoir à s'inscrire. Cependant, l'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès et de l'utilisation du Site. Si l'Utilisateur prend connaissance de tout contenu illégal, offensant ou répréhensible sur le Site, il est tenu de nous en informer immédiatement.

L'Utilisateur ne peut pas utiliser ou établir de lien vers ce Site d'une manière qui dénigrerait RTI et/ou l'un de ses représentants, agents, employés, propriétaires, membres ou affiliés ou qui discréditerait RTI et/ou l'un de ses représentants, agents, employés, propriétaires, membres ou affiliés.

En utilisant le Site, l'Utilisateur comprend qu'il ne doit pas :

  • Introduire des programmes de données dans le Site ou les réseaux correspondants susceptibles de causer des dommages à RTI ou aux systèmes informatiques de RTI, de ses fournisseurs, collaborateurs ou tiers ;
  • Effectuer des activités illicites, interdites ou ayant des effets néfastes ;
  • Effectuer une activité frauduleuse contraire à la politique de confidentialité de RTI, à la politique relative aux cookies, à la politique de copyright et aux conditions d'utilisation de RTI ;
  • Reproduire, transformer, modifier, distribuer ou publier le Site, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, la politique de copyright et les conditions d'utilisation et/ou l'un de leurs contenus, quel que soit le but de cette utilisation ;
  • Utiliser le Site pour intégrer de quelque manière que ce soit un contenu qui viole les droits de l'homme et la dignité personnelle, tel que du contenu faisant l'apologie du terrorisme et/ou pornographique, du contenu raciste, xénophobe ;
  • Utiliser frauduleusement le Site en reproduisant le Site ou son contenu (ou en introduisant un lien vers le Site) sur des Sites externes, tels que mais sans s'y limiter : les réseaux sociaux, le dark web, les blogs, les plateformes, les Sites de commerce électronique, les forums, qui sont illégaux, offensants ou contraires à la dignité humaine, aux droits fondamentaux et à la législation nationale et qui peuvent être considérés comme criminels.

En général, RTI ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation non autorisée des informations publiées ou de tout autre contenu fourni sur le Site et décline toute responsabilité qui pourrait découler de ce qui précède.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

RTI (et ses concédants de licence tiers, respectivement) détient les droits exclusifs sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre droit analogue inhérent à ce Site, y compris, mais sans s'y limiter : le nom de la société, les noms de domaine, les marques commerciales, les dessins, les autres signes distinctifs, les marques, le contenu littéraire, musical, audiovisuel ou photographique, la photographie, le code source, la base de données, le programme informatique, la technologie ou l'architecture de navigation, entre autres (le "Contenu IP").

Ce Site et son contenu IP et ses éléments sont la propriété de RTI ou sont sous le contrôle de RTI et sont protégés, sans limitation aucune, par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle de la France, ainsi que par tous les traités et conventions internationaux applicables.

Le contenu IP publié sur le Site est strictement réservé à un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou autre est strictement interdite. RTI et ses concédants de licence tiers sont et resteront les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur le Site et le contenu IP, y compris tout le contenu disponible sur le Site et sa conception, sa sélection et son agencement, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont afférents.

RTI se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits économiques et moraux relatifs à ce Site et à son contenu IP. RTI vous autorise uniquement à consulter, copier, télécharger et imprimer des documents et des informations sur ce Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales et informatives et sans modification. La reproduction, la distribution ou toute exploitation du Site ou de son contenu est strictement interdite et nécessite l'autorisation écrite préalable de RTI. En général, toute reproduction ou représentation non autorisée du contenu IP ou, plus généralement, de tout élément du Site, de quelque nature que ce soit, protégé par le droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des actifs du propriétaire des droits, sauf accord écrit préalable de RTI. Cette interdiction d'utilisation s'applique quel que soit le moyen de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle que soit la durée.

En utilisant le Site, vous n'avez aucun droit, licence ou autorisation concernant le Site et son contenu. Le Site est protégé par le droit d'auteur international, les marques commerciales, les brevets, le secret commercial et autres lois nationales et/ou internationales applicables en matière de propriété intellectuelle ou de droits de propriété. Pour des raisons de clarté et de complétude, vous (et tout tiers) acceptez :

  • De respecter les mentions de copyright, de marque et d'autres droits de propriété incorporées dans le Site et de vous abstenir de supprimer ou de modifier toute mention de copyright, de marque ou de droits de propriété contenus dans le Site
  • D'obtenir un consentement écrit préalable de RTI avant de créer ou de publier tout type de base de données, de Site web, de blog contenant des parties du Site
  • De vous engager uniquement dans les activités expressément prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, telles que reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout le contenu du Site à des fins non commerciales et contacter immédiatement RTI en cas de doute à l'adresse suivante : legal@rpb-tech.com
  • De vous abstenir d'utiliser des robots, des applications de collecte, des virus (ou toute autre chose similaire) pour accéder au Site
  • Plus généralement, d'éviter toute action qui violerait ou porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RTI ou de ses concédants de licence tiers sur le contenu du Site

En général, Republic Technologies International ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation non autorisée des informations publiées ou de tout autre contenu fourni sur le Site et décline toute responsabilité qui pourrait découler de ce qui précède.

  1. RESPONSABILITÉS

L'utilisation du Site doit être effectuée en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et de bonne foi. L'Utilisateur est responsable de toutes ses actions et de tout dommage ou préjudice causé à RTI et/ou RTIB ou à des tiers résultant directement ou indirectement de toute utilisation du Site et de son contenu.

De même, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi par l'Utilisateur du Site et de l'une des nouvelles fonctionnalités est expressément interdite, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits dans la boutique en ligne, la participation à des compétitions et/ou des promotions organisées par RTI, etc.

  1. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CE SITE ET TOUS LES CONTENUS DU SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ, PAR VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES, QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS LIÉS À L'ENTRETIEN OU À LA RÉPARATION DE TOUT ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, ET QUE RTI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE.

6.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI RTI NI AUCUN DE SES MEMBRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU ENTITÉS OU INDIVIDUS LIÉS NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, COÛT, PERTE, DÉPENSE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LIÉ À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. RTI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. RTI NE SERA PAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'AUTRES BIENS INTANGIBLES, PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS OU INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELLES INFORMATIONS PAR DES TIERS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DE CE SITE OU DE SON CONTENU EST DE CESSER D'ACCÉDER ET D'UTILISER CE SITE.

  1. DIVERS

7.1 LIEN

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres Sites Web indépendants ("Sites liés"). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos Utilisateurs. Ces Sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et RTI et RTI ne sont pas responsables et n'approuvent pas le contenu de ces Sites liés, y compris les informations ou les documents qu'ils contiennent. Vous devrez prendre votre propre décision indépendante concernant votre interaction avec ces Sites liés.

Il est totalement interdit de créer un lien vers notre Site sur des Sites Web, des réseaux sociaux, le dark web, des blogs, des plateformes, des Sites de commerce électronique, des forums qui sont ou contiennent des contenus pornographiques, racistes, xénophobes ou qui font l'apologie du terrorisme et/ou plus généralement des contenus illégaux ou qui ne sont pas conformes à l'image et à la réputation de RTI ou de ses signes distinctifs et actifs de propriété intellectuelle.

7.2 POLITIQUE DE SÉCURITÉ

RTI accorde la plus grande attention à la sécurité des informations transmises à ce Site. Cependant, RTI ne peut garantir absolument l'imperméabilité des transmissions par courrier électronique ni assurer la confidentialité des informations transmises au Site. Par conséquent, sauf disposition contraire de la loi, vous reconnaissez et assumez tous les risques associés aux informations personnelles ou financières ou à tout autre contenu que vous pouvez fournir à ce Site, à RTI ou à toute autre partie par le biais de ce Site, et RTI décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison des informations personnelles ou financières ou d'autres contenus fournis par vous ou en votre nom.

7.3 INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RTI et ses dirigeants, agents, employés ou affiliés (les "Parties indemnisées") de tous les dommages, pertes, coûts, dépenses, jugements, amendes, frais et autres responsabilités que les Parties indemnisées pourraient encourir (y compris les honoraires d'avocat et les frais de tribunal) découlant de toutes réclamations, actions en justice, poursuites ou procédures résultant de ou liées à l'un des éléments suivants : (a) votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou vos activités liées à ce Site ou à son contenu ; (b) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou de la loi ; (c) toute allégation selon laquelle votre conduite ou tout contenu que vous mettez à disposition sur ou via ce Site enfreint ou viole les droits d'un tiers, qu'il soit contractuel, légal ou autre (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits à l'image) ; ou (d) votre violation des droits de tout visiteur de ce Site ou de tout autre tiers.

7.4 CORRESPONDANCE

Vous acceptez que RTI puisse vous envoyer des courriers électroniques dans le but de vous informer des modifications ou des ajouts à ce Site, de l'un de nos produits ou services, ou à des fins appropriées selon RTI.

Bien que nous nous efforcions de répondre rapidement aux courriers électroniques applicables de votre part, RTI n'est pas tenu de répondre à tous les courriers reçus par le biais du Site, de maintenir vos commentaires soumis confidentiels ou de verser une indemnité quelconque pour vos commentaires ou soumissions. Bien que nous appréciions vos commentaires concernant RTI, nos marchandises et nos services, nous ne souhaitons pas recevoir d'idées, suggestions, matériaux ou informations confidentiels ou exclusifs via le Site ou toute autre connexion par courrier électronique.

Veuillez noter que tous vos commentaires, rétroactions, idées, suggestions et autres soumissions divulguées ou soumises à notre entreprise par le biais du Site deviendront et resteront la propriété de RTI. Toute divulgation ou soumission de votre part est une déclaration de renonciation totale à tous les droits de propriété ou droits intellectuels concernant votre soumission. Cependant, nous n'utiliserons pas votre nom en relation avec ces matériaux, informations, suggestions, idées ou commentaires, sauf si nous obtenons d'abord votre permission ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

7.5 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles par RTI ou les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici et notre politique relative aux cookies ici.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez l'entreprise par e-mail à : privacy@rpb-tech.com.

  1. LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu et entendu que ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RTI concernant ce Site et votre accès et l'utilisation de celui-ci, et remplacent toutes les compréhensions et accords antérieurs et contemporains relatifs à ce sujet. Ces Conditions d'utilisation, et plus précisément l'accord entre RTI et l'Utilisateur, sont conclus dans la région française de Perpignan (66) et l'accord sera interprété et exécuté conformément aux lois françaises, sans égard à ses règles ou principes de conflit de lois ou à ceux d'une autre juridiction. L'accord est fondé sur la volonté et la bonne foi de l'Utilisateur, qui s'engage à faire des efforts pour résoudre, par la négociation, tout différend découlant de l'exécution et/ou de la mise en œuvre de cet accord. La négociation entre les parties ne dépassera pas 45 jours à compter de la date de la notification envoyée par RTI ou l'Utilisateur. Si RTI et l'utilisateur ne parviennent pas à résoudre un tel différend dans le délai mentionné ci-dessus et en accédant à ce Site, l'Utilisateur accepte que tout litige ou réclamation découlant de cet accord, y compris la conclusion, l'interprétation ou la violation de celui-ci, soit soumis exclusivement au tribunal de commerce de Perpignan (France), à l'exclusion de toute autre juridiction.